Tableau récapitulatif des Hébergeurs de Données de Santé

Dans le cadre de ses obligations réglementaires relatives à l’hébergement de données de santé à caractère personnel, CBA Informatique Libérale met à disposition un tableau de synthèse récapitulant les acteurs intervenant dans le cadre de ces activités d’hébergement. Ce tableau précise pour chaque entité son rôle, les certifications obtenues, les activités couvertes, ainsi que les risques éventuels d’accès aux données en lien avec la localisation ou des obligations légales extra-européennes.

Ce tableau vise à garantir une transparence complète sur les modalités d’hébergement et de traitement des données confiées par nos clients, en assurant notamment leur localisation exclusive dans l’Espace Économique Européen (EEE), sans transfert ni accès depuis des pays tiers.

Raison sociale	Rôle	Certifié HDS	Qualifié SecNumCloud 3.2	Activités dans le cadre de l'hébergement	Accès aux DSCP depuis des pays tiers à l'EEE	Risque d'accès aux DSCP imposé par une législation extra-européenne
CBA Informatique Libérale	Hébergeur	Oui	Non	Hébergement et infogérance – Activités 1 à 5	Non	Non
OVH	Sous traitant	Oui	Non	Hébergement et infogérance – Activités 1 à 4	Non	Non
Jaguar Network	Sous traitant	Oui	Non	Hébergement – Activités 1 à 2	Non	Non